Chaque contribuable est immatriculé sous un numéro dénommé Identifiant Fiscal Unique.
L’Identifiant Fiscal Unique est composé de 2 éléments :
– le numéro d’identification nationale des Entreprises et associations (NINEA)
– et le Code d’identification Fiscale (COFI).
L’Identifiant Fiscal Unique (0001462 2G3) se compose :
- d’un radical de (00001462) 7 caractères numériques qui correspond au NINEA du contribuable
- et d’un suffixe de 3 caractères alphanumériques (2G3) dénommé « COFI »
Le 1er caractère numérique du COFI est soit :
– 0 (zéro) pour le contribuable soumis au régime du réel, non assujetti à la TVA ;
– 1 (un) pour le contribuable soumis à la contribution globale Unique (CGU) ;
– 2 (deux) pour le contribuable soumis au régime du réel et assujetti à la TVA.
Le 2ème caractère alphabétique du COFI indique le Centre fiscal de rattachement
Le 3ème caractère numérique du COFI indique la forme juridique du contribuable.
Cas didactique : Exemple Identifiant fiscal : 000461 2G3
Le 1er élément : 000461 correspond au NINEA du contribuable. Il a une vocation essentiellement statistique
Le 2ème élément 2G3 est le COFI.
Le COFI indique que ce contribuable est assujetti à la TVA (2), il relève du Centre des grandes entreprises (CGE) et qu’il est constitué sous forme de société anonyme (3)
Précisions :
Seules les assujettis soumis au régime du réel, dont le COFI commence par la mention 2 peuvent facturer et transmettre le droit à déduction de la TVA à leurs clients assujettis.
La taxe facturée par les non assujettis (0) ou les contribuables relevant de la CGU (1) n’est pas déductible.
TABLEAU DE CORRESPONDANCES
Centre des services fiscaux- Caractère alphabétique.
Centres des Services Fiscaux Lettre – clé
Dakar Plateau 1 A
Dakar Plateau 2 B
Grand Dakar C
Pikine D
Rufisque E
Thiès F
Centre des grandes Entreprises G
Louga H
Diourbel J
Saint-Louis K
Tambacounda L
Kaolack M
Fatick N
Ziguinchor P
Kolda Q
Parcelles assainies R
Professions libérales S
Guédiawaye T
Dakar-Médina U
Dakar liberté V
Matam W
Centre des Moyennes Entreprises Z
ANNEXE 2: Tableau de correspondances – Forme juridique- Caractère alphabétique.
Forme juridique Caractère numérique
Particulier – personne physique 1
SARL 2
SA 3
Société en commandite Simple 4
Société commandite par actions 5
GIE 6
Société civile 7
Société en Nom collectif 8
Association coopérative 9
Autres 0
Exemple didactique :
L’identifiant fiscal d’une société anonyme relavant du Centre des Grande Entreprises (CGE) et assujettie à la TVA se présente comme suit :
NINEA : 0001122 COFI : 2G3