AFFACTURAGE OU FACTORING : Explications et traitement comptable

L’affacturage est une technique de financement qui consiste, pour l’entreprise, à céder les  créances clients qu’elle possède à un organisme spécialisé (le factor) et à récupérer en  contrepartie immédiatement la trésorerie liée aux créances cédées. Lors de l’opération, le  factor se rémunère avec des commissions d’affacturage et une retenue de garantie peut  également être demandée.

o Rappels sur le fonctionnement de l’affacturage 

Pour accélérer le recouvrement de ses créances, une entreprise peut utiliser l’affacturage. Un  contrat d’affacturage, qui définira les conditions d’application de l’opération, sera alors mis en  place avec un organisme spécialisé appelé le factor.

o Le contrat d’affacturage 

Le contrat d’affacturage entre le factor et l’entreprise fixe le cadre dans lequel sera cédé les  factures. C’est ce qu’on appelle la mobilisation de créances.

Dès signature du contrat, vous pouvez remettre vos factures clients au factor au fur et à  mesure de leur émission : il vous règle le montant indiqué dans le contrat et assure le  recouvrement de la créance à son échéance.

Pour se prémunir d’un éventuel problème de règlement (avoirs, litiges, impayés…), le factor  évalue le risque qu’il prend et constitue un fonds de garantie en conséquence. Pour l’alimenter,  il retient au fur et à mesure des premières factures, une somme proportionnelle à l’encours de  votre poste clients (c’est-à-dire l’ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos  clients). Une fois les fonds constitués, le factor peut alors financer jusqu’à 100 % du montant  de vos factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie vous sont restituées en cas de  rupture de vos relations avec le factor ou de non-renouvellement du contrat.

o Comment se déroulent les opérations d’affacturage ? 

Pour chaque entreprise cliente, vous devez fournir au factor :

• Le montant de l’encours global des factures que vous envisagez de lui confier ; • Ses coordonnées ;

• Le factor analyse la situation des clients concernés. Il mesure ainsi les risques à encourir avant  de vous donner un accord sur le niveau de garantie de vos créances pour chacun d’entre eux ;

• Dès signature du contrat d’affacturage, vous pouvez remettre au factor, la copie des  factures que vous avez émises en mentionnant les délais de paiement accordés à vos  clients ;

• Vous devez informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers par la mention de  subrogation ( substitution) apposée sur la facture que vous envoyez à votre client et sur la  copie destinée au factor ;

• Le factor vous avance la somme correspondant à chaque facture reçue, déduction faite  des frais et du pourcentage qu’il prélève pour constituer votre fonds de garantie ; • Le factor reçoit le paiement des factures à échéance directement par votre client et gère les  éventuels impayés.

o Que se passe-t-il en cas d’impayés ? 

Si le factor ne parvient pas à se faire payer (client insolvable, défaillance d’entreprise,…) il  utilise les sommes de votre fonds de garantie qu’il a constitué et récupère ainsi le montant  des factures impayées qu’il vous a avancé.

Si vous avez souscrit une assurance-crédit, celle-ci prend en charge tout ou partie des  impayés (en fonction de votre contrat) et votre fonds de garantie complète si besoin.

B. TRAITEMENT COMPTABLE DE L’AFFACTURAGE 

Le traitement comptable se fait comme suit :

o Comptabilisation de la cession des créances au factor 

Dès lors que le factor vous transmet son avis d’achat ou de paiement, il convient de procéder  à la comptabilisation de la cession de la créance au factor.

Cette opération peut être comptabilisée de la manière suivante :

D : 6314 ou 6326 « rémunérations d’affacturage et titrisation » pour le montant des commissions d’affacturage hors taxes,

D : 4454 « TVA déductible » pour le montant de la TVA sur les commissions d’affacturage,

D : 4716 « factor » pour le montant que le factor doit régler à l’entreprise,

D : éventuellement 4717 « retenue de garantie sur opération d’affacturage » pour le montant de la  retenue de garantie.

C : 411 « clients concerné »

Remarque :

– Pour les retenues de garantie, le compte 2758 « autres dépôts et cautionnements » doit être  préféré au compte 4717 « retenue de garantie sur opération d’affacturage » si l’opération a  une durée supérieure à un exercice.

– Le compte 6314 pourra être utilisé s’il s’agit d’établissement de crédit ou le compte 6326 peut être utilisé s’il s’agit de société de gestion de créances.

o Comptabilisation du paiement du factor 

Lorsque l’entreprise reçoit le règlement du factor (égal à la créance cédée moins les  commissions d’affacturage et la retenue de garantie), l’écriture suivante doit être comptabilisée :

D : 5 …….

C : 4716 « factor »

Lorsque le factor recouvre la créance qu’il a racheté, il rembourse à l’entreprise l’éventuelle  retenue de garantie. L’écriture suivante doit être comptabilisée :

D : 5……

C : 4717 ou 2758… « retenue de garantie sur opération d’affacturage » pour le montant remboursé

STRUCTURATION HOLDING SENEGAL Crise COVID19 - Quelles mesures pour soutenir nos entreprises ?